Décret n°83-357 du 2 mai 1983

Article 8

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Article 8

Le dépositaire tient un relevé chronologique des opérations réalisées et établit au moins une fois par trimestre l'inventaire des actifs compris dans le fonds.

Ces documents peuvent être consultés par le commissaire aux comptes et par les porteurs de parts ainsi que par les agents de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1979 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005

Le dépositaire tient un relevé chronologique des opérations réalisées et établit au moins une fois par trimestre l'inventaire des actifs compris dans le fonds.

Ces documents peuvent être consultés par le commissaire aux comptes et par les porteurs de parts ainsi que par les agents de l'Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1979 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du mardi 3 mai 1983 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance