Décret n°83-357 du 2 mai 1983

Article 43

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Article 43

Les dispositions du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement sont abrogées.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005

Les dispositions du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 79-835 1979-09-2cite  Loi 79-594 1979-07-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 mai 1983 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance