Abrogé par Décret n°79-835 du 27 septembre 1979
Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Les dispositions du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement sont abrogées.