Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005
La valeur liquidative de la part est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Décret n°83-357 du 2 mai 1983
La valeur liquidative de la part est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005
La valeur liquidative de la part est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du mardi 3 mai 1983 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance