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Décret n°83-244 du 18 mars 1983

Article 3

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Article 3

Les interventions confiées à l'office peuvent être exécutées soit par l'office lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet, y compris les sociétés créées en application du décret n° 53-933 du 30 septembre 1953.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les interventions confiées à l'office peuvent être exécutées soit par l'office lui-même, soit par tout organisme ou société conventionné à cet effet, y compris les sociétés créées en application du décret n° 53-933 du 30 septembre 1953.

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En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance