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Décret n°83-224 du 22 mars 1983

Abrogé30 juin 2011par Décret n°2011-736 du 27 juin 2011 - art. 4
62 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 607 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Met en application

  • Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 relative aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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