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Décret n°83-17 du 13 janvier 1983

15 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 10
↓→
Arrêté du 22 mars 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT ET AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE,ET DE LA REUNION

Met en application

  • Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
    • Article 22
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