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Arrêté du 22 mars 1983
MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT ET AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE,ET DE LA REUNION
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APPLICATION DES ART. 4,11,10 ET 15 DU DECRET 8317 DU 13-01-1983.
Arrêté du 22 mars 1983