Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 1983

MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT ET AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE,ET DE LA REUNION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DES ART. 4,11,10 ET 15 DU DECRET 8317 DU 13-01-1983.

Arrêté du 22 mars 1983