Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Article 3

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 4 décembre 1983

L'administration scolaire et universitaire comporte les corps et l'emploi suivant :
Le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
Les corps des attachés d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Les nominations dans ces corps et dans cet emploi sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au dimanche 31 décembre 2006

L'administration scolaire et universitaire comporte les corps et l'emploi suivant :

Le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;

Les corps des attachés d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;

Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;

L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Les nominations dans ces corps et dans cet emploi sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale.