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Décret n°82-938 du 28 octobre 1982

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret qui entreront en vigueur le 1er janvier 1983 remplacent en les abrogeant celles du décret n° 62-47 du 16 janvier 1962, du décret n° 63-287 du 18 mars 1963 et du décret n° 74-260 du 20 mars 1974 portant réforme du régime de la médaille de la famille française.

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Créé le 1 janvier 1983 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les dispositions du présent décret qui entreront en vigueur le 1er janvier 1983 remplacent en les abrogeant celles du décret n° 62-47 du 16 janvier 1962, du décret n° 63-287 du 18 mars 1963 et du décret n° 74-260 du 20 mars 1974 portant réforme du régime de la médaille de la famille française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance