Article précédent

Section parente

Décret n°82-938 du 28 octobre 1982

Article suivant

Décret n°82-938 du 28 octobre 1982

Article 8

Créé le 1 janvier 1983

Les dispositions du présent décret qui entreront en vigueur le 1er janvier 1983 remplacent en les abrogeant celles du décret n° 62-47 du 16 janvier 1962, du décret n° 63-287 du 18 mars 1963 et du décret n° 74-260 du 20 mars 1974 portant réforme du régime de la médaille de la famille française.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au lundi 25 octobre 2004

Les dispositions du présent décret qui entreront en vigueur le 1er janvier 1983 remplacent en les abrogeant celles du décret n° 62-47 du 16 janvier 1962, du décret n° 63-287 du 18 mars 1963 et du décret n° 74-260 du 20 mars 1974 portant réforme du régime de la médaille de la famille française.