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Décret n°63-287 du 18 mars 1963
REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 8 DU DECRET 6247 DU 16-01-1962.
Décret n°63-287 du 18 mars 1963
Modifié parDécret n°82-938 du 28 octobre 1982