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Décret n°62-47 du 16 janvier 1962
REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ABROGE LE DECRET DU 22 OCTOBRE 1947, 26 MAI 1920, 10 août 1941, 25 JUIN 1920, 13 décembre 1943, 4 JUIN 1947.
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962
Modifié parDécret n°63-287 du 18 mars 1963Décret n°74-260 du 20 mars 1974Décret n°82-938 du 28 octobre 1982