Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 24

Créé le 17 octobre 1982

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment au a de l'article 1er du décret du 23 février 1980 susvisé les mots " sur les crédits du budget des services de la culture " ainsi que l'article 2 du décret du 27 avril 1981 susvisé.

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Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015art. 18

En vigueur du dimanche 17 octobre 1982 au samedi 25 avril 2015

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment au a de l'article 1er du décret du 23 février 1980 susvisé les mots " sur les crédits du budget des services de la culture " ainsi que l'article 2 du décret du 27 avril 1981 susvisé.