Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 17 octobre 1982
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment au a de l'article 1er du décret du 23 février 1980 susvisé les mots " sur les crédits du budget des services de la culture " ainsi que l'article 2 du décret du 27 avril 1981 susvisé.