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Décret n°80-167 du 23 février 1980
MISSIONS ET COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL. MODIFICATION DES DECRETS 49-1495, 61-1491 ET 62-352. Texte totalement abrogé.
Décret n°80-167 du 23 février 1980
Modifié parDécret n°82-883 du 15 octobre 1982