Abrogé10 avril 1983
Abrogé par Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 12 (Ab) JORF 10 avril 1983
Créé le 9 octobre 1982
Les dispositions du titre II du décret du 6 octobre 1982 susvisé sont abrogés.
1 version
1 cité
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982
Titre II : Les assistants non titulaires
Abrogé10 avril 1983
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 1983
En vigueur du samedi 9 octobre 1982 au samedi 9 avril 1983
Titre II : Les assistants non titulaires
Article 8 à 18