Abrogé par Décret n°83-591 du 5 juillet 1983 - art. 6 (Ab) JORF 7 JUILLET 1983
Créé le 7 octobre 1982 · Abrogé le 7 juillet 1983
Les recettes réelles de fonctionnement sont égales à la différence entre :
a) Le montant total des recettes inscrites à la section de fonctionnement du budget primitif principal du département pour l'exercice en cours et b) Le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi éventuellement qu'aux prestations internes et aux résultats de fonctionnement reportés de l'exercice précédent.