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Décret n°83-591 du 5 juillet 1983

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Article 6

Le décret n° 82-849 du 4 octobre 1982 est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 83-591 1983-07-03 ART. 1 à 3cite  Loi n°82-213 du 2 mars 1982art. 49 (M)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 1983 au lundi 18 avril 1988

Source : Légifrance