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Décret n°82-733 du 23 août 1982

Abrogé19 août 1987
8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 septembre 1986 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1986-1987
Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER,
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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