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Arrêté du 24 septembre 1985

FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986

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APPLICATION DES DECRETS 82732 ET 82733 DU 23-08-1982.

Arrêté du 24 septembre 1985