Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 septembre 1985
FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DES DECRETS 82732 ET 82733 DU 23-08-1982.
Arrêté du 24 septembre 1985