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Arrêté du 4 février 1985

FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER,

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ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.

APPLICATION DU DECRET 82733 DU 23-08-1982.

Arrêté du 4 février 1985