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Arrêté du 23 septembre 1986

FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1986-1987

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Arrêté du 23 septembre 1986