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Décret n°82-72 du 22 janvier 1982

PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES"

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ; La commission permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi entendue,

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".

Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

La rémunération versée aux stagiaires "jeunes volontaires" est égale à 50 % du S.M.I.C.

S'ajoute à cette rémunération une indemnité forfaitaire égale à 25 p. 100 du S.M.I.C. destinée à couvrir les frais annexes à la formation, et notamment les dépenses de transport et d'hébergement exposées par les "jeunes volontaires". Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature versée par l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 1982.

Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, EDWIGE AVICE.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.

Le ministre du travail, JEAN AUROUX.

Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, HENRI EMMANUELLI.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Décret n°82-72 du 22 janvier 1982
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5