Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ; La commission permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi entendue,
Créé le 1 janvier 1982
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 1982
1 version
Créé le 1 janvier 1982
Les stages "jeunes volontaires" ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.
1 version
Créé le 1 janvier 1982
La rémunération versée aux stagiaires "jeunes volontaires" est égale à 50 % du S.M.I.C.
S'ajoute à cette rémunération une indemnité forfaitaire égale à 25 p. 100 du S.M.I.C. destinée à couvrir les frais annexes à la formation, et notamment les dépenses de transport et d'hébergement exposées par les "jeunes volontaires". Elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature versée par l'Etat.
1 version
Créé le 1 janvier 1982
1 version
Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, EDWIGE AVICE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.
Le ministre du travail, JEAN AUROUX.
Le ministre de la formation professionnelle, MARCEL RIGOUT.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, HENRI EMMANUELLI.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982