Décret n°82-72 du 22 janvier 1982

Article 2

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Article 2

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.

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