Abrogé27 décembre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2002
Créé le 7 août 1982
Le tableau des mutations est établi pour chaque année scolaire. Les mutations sont prononcées par le ministre chargé de la culture après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique et de la commission administrative paritaire.