Par dérogation aux dispositions de l'article 30 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux professeurs régis par le présent statut sont les suivantes :
a) L'avertissement ;
b) Le blâme ;
c) La réduction d'ancienneté d'échelon ;
d) L'abaissement d'un ou de plusieurs échelons ;
e) Le déplacement d'office ;
f) L'exclusion temporaire de fonction privative de toute rémunération pour une durée qui ne peut excéder un an ;
g) La mise à la retraite d'office ;
h) La révocation sans suspension des droits à pension ;
i) La révocation avec suspension des droits à pension.