Décret n°82-537 du 22 juin 1982

Article 9

Créé le 26 juin 1982

Les compteurs d'eau chaude sont répartis en quatre classes météorologiques désignées par les lettres A, B, C et D.
Pour chaque classe, les valeurs du débit minimal et du débit de transition sont fixées en fonction de la valeur du débit nominal par le tableau ci-dessous :
CLASSES, DEBITS, VALEURS DES DEBITS :
Classe A :
Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,04 Qn
- Qt : 0,10 Qn
(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,08 Qn
- Qt : 0,20 Qn
Classe B :
Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,02 Qn
- Qt : 0,08 Qn
(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,04 Qn
- Qt : 0,15 Qn
Classe C :
Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,01 Qn
- Qt : 0,06 Qn
(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,02 Qn
- Qt : 0,10 Qn
Classe D :
(pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :
- Qmin : 0,01 Qn
- Qt : 0,015 Qn

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juin 1982