Les comités centraux d'hygiène et de sécurité prévus au présents décret seront mis en place dans les six mois suivant sa publication au Journal officiel.

Des décrets préciseront, dans le délai d'un an, les adaptations nécessaires au titre IV du présent décret, notamment dans les services et établissements où il n'existe pas de comités techniques paritaires.

Un décret précisera, dans le délai d'un an, les dispositions réglementaires spéciales applicables aux services et établissements du ministère de la défense non soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du Code du travail.