Décret n°82-397 du 11 mai 1982

Article 1

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Article 1

Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 22 avril 2005

Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du samedi 1 mai 1993 au samedi 31 juillet 2004

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance