Décret n°2004-370 du 27 avril 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R128-1 (V)
- Code du travail
art. R128-5 (M)
- Code du travail
art. R128-7 (M)
- Code du travail
art. R128-6 (V)
- Code du travail
art. R128-4 (V)
- Code du travail
art. R128-3 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R128-1 (V) : Chèque-emploi associatif : mode d'emploiCode du travailart. R128-5 (M) : Utilisation du chèque-emploi associatif par les associationsCode du travailart. R128-7 (M) : Simplification administrative avec le chèque-emploi associatif
- Code du travail
art. R128-1 (V)
- Code du travail
art. R128-5 (M)
- Code du travail
art. R128-7 (M)
- Code du travail
art. R128-6 (V)
- Code du travail
art. R128-4 (V)
- Code du travail
art. R128-3 (V)

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