A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R128-1 (V)
- Code du travailart. R128-5 (M)
- Code du travailart. R128-7 (M)
- Code du travailart. R128-6 (V)
- Code du travailart. R128-4 (V)
- Code du travailart. R128-3 (V)
Décret n°2004-370 du 27 avril 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R128-1 (V)
- Code du travailart. R128-5 (M)
- Code du travailart. R128-7 (M)
- Code du travailart. R128-6 (V)
- Code du travailart. R128-4 (V)
- Code du travailart. R128-3 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R128-1 (V)
- Code du travailart. R128-5 (M)
- Code du travailart. R128-7 (M)
- Code du travailart. R128-6 (V)
- Code du travailart. R128-4 (V)
- Code du travailart. R128-3 (V)
Source : Légifrance
Chèque-emploi associatif : mode d'emploi
Code du travail · art. R128-1 (V)
Utilisation du chèque-emploi associatif par les associations
Code du travail · art. R128-5 (M)
Simplification administrative avec le chèque-emploi associatif
Code du travail · art. R128-7 (M)
Conventions pour l'utilisation du chèque-emploi associatif
Code du travail · art. R128-6 (V)
Gestion des cotisations sociales par le chèque-emploi associatif
Code du travail · art. R128-4 (V)
Mentions obligatoires dans le chèque-emploi associatif
Code du travail · art. R128-3 (V)