Décret n°82-367 du 30 avril 1982

Article 4

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Article 4

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 1982

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 1982

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