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Abrogé par Décret 98-1079 1998-11-30 art. 2 JORF 1er décembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale et du ministre de la santé,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 81-694 du 6 juillet 1981 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale ;
Vu le décret n° 81-713 du 23 juillet 1981 fixant les attributions du ministre de la santé.
Abrogé par Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 - art. 2 (Ab) JORF 1er décembre 1998
Créé le 25 mars 1982
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Abrogé par Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 - art. 2 (Ab) JORF 1er décembre 1998
Créé le 25 mars 1982
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Créé le 25 mars 1982
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Le Premier ministre : Pierre MAUROY.
Le ministre de la solidarité nationale, Nicole QUESTIAUX.
Le ministre de la santé, Jack RALITE.
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 1998
Abrogé parDécret 98-1079 1998-11-30 art. 2 JORF 1er décembre 1998
En vigueur du jeudi 25 mars 1982 au lundi 30 novembre 1998