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Décret n°82-260 du 23 mars 1982

Article 2

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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 1998

Abrogé parDécret n°98-1079 du 30 novembre 1998art. 2 (Ab) JORF 1er décembre 1998

En vigueur du jeudi 25 mars 1982 au lundi 30 novembre 1998

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information est chargé de collecter et de traiter les informations statistiques relatives à la solidarité nationale et à la santé. Il élabore les comptes de la protection sociale et de la santé.