Abrogé23 juillet 2000
Abrogé par Décret n°82-260 du 23 mars 1982
Créé le 1 décembre 1998
Le décret n° 82-260 du 23 mars 1982 portant création d'un service des statistiques, des études et des systèmes d'information est abrogé.
Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2000
Abrogé parDécret n°82-260 du 23 mars 1982
En vigueur du mardi 1 décembre 1998 au samedi 22 juillet 2000
Le décret n° 82-260 du 23 mars 1982 portant création d'un service des statistiques, des études et des systèmes d'information est abrogé.