Décret n°82-200 du 25 février 1982

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.

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Créé le 27 février 1982 · Abrogé le 8 août 2004

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.

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En vigueur du samedi 27 février 1982 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance