Décret n°82-200 du 25 février 1982

Article 1

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Article 1

Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des groupes différents.

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Créé le 27 février 1982 · Abrogé le 8 août 2004

Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur la liste de classement annexée au présent décret et appartenant à des groupes différents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 1982 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance