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Décret n°82-138 du 8 février 1982

Article 2

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Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-520 du 21 mai 2005art. 26 (V) JORF 22 mai 2005

En vigueur du mardi 9 février 1982 au samedi 21 mai 2005

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, le chef d'état-major des armées peut, par décret en conseil des ministres, être nommé chef d'état-major général des armées.