Article précédent

Article suivant

Décret n°82-138 du 8 février 1982

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, le chef d'état-major des armées peut, par décret en conseil des ministres, être nommé chef d'état-major général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 février 1982 · Abrogé le 22 mai 2005

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, le chef d'état-major des armées peut, par décret en conseil des ministres, être nommé chef d'état-major général des armées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 février 1982 au samedi 21 mai 2005

Source : Légifrance