Abrogé14 juin 2004
Créé le 9 janvier 1983 · Abrogé le 14 juin 2004
L'Institut national de la communication audiovisuelle est placé sous la tutelle du Premier ministre ou du ministre délégué par lui à cet effet.
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relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la communication audiovisuelle
Créé le 9 janvier 1983 · Abrogé le 14 juin 2004
L'Institut national de la communication audiovisuelle est placé sous la tutelle du Premier ministre ou du ministre délégué par lui à cet effet.
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DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogé14 juin 2004DU PRESIDENT
Abrogé14 juin 2004DU DIRECTEUR GENERAL
Abrogé14 juin 2004DU BUDGET
Abrogé14 juin 2004DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Abrogé14 juin 2004Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004
En vigueur du dimanche 9 janvier 1983 au dimanche 13 juin 2004