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Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la communication audiovisuelle

Abrogé14 juin 2004
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Abrogé14 juin 2004

Créé le 9 janvier 1983 · Abrogé le 14 juin 2004

L'Institut national de la communication audiovisuelle est placé sous la tutelle du Premier ministre ou du ministre délégué par lui à cet effet.

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé14 juin 2004

DU PRESIDENT

Abrogé14 juin 2004

DU DIRECTEUR GENERAL

Abrogé14 juin 2004

DU BUDGET

Abrogé14 juin 2004

Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004

En vigueur du dimanche 9 janvier 1983 au dimanche 13 juin 2004

Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982
Article 1
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU PRESIDENT
DU DIRECTEUR GENERAL
DU BUDGET
DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER