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Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982

authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982

Abrogé31 décembre 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer.

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les commissaires de la République en exécution du décret n° 81-415 du 28 avril 1981 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population,

Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant respectivement dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.

Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.

Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux III (colonnes h à m incluses) annexés au présent décret qui déterminent :

La population totale (colonne h) se décomposant en :

Population municipale totale (colonne j) ;

Population comptée à part (colonne m).

La population municipale totale (colonne j) se décomposant elle-même en :

Population agglomérée au chef-lieu (colonne k) ;

Population éparse (colonne l).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne h) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1983.

Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 1990

Tableau I-A

Abrogé31 décembre 1990

Tableau I-B

Abrogé31 décembre 1990

Signataires :

Le Premier ministre, Pierre MAUROY,

Le ministre d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, Gaston DEFERRE,

Le ministre de l'économie et des finances, Jacques DELORS,

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, Henri EMMANUELLI.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au dimanche 30 décembre 1990

Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982
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Article 2
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Article 4
Article 5
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