Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant respectivement dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant respectivement dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant respectivement dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance