Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990
La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux III (colonnes h à m incluses) annexés au présent décret qui déterminent :
La population totale (colonne h) se décomposant en :
Population municipale totale (colonne j) ;
Population comptée à part (colonne m).
La population municipale totale (colonne j) se décomposant elle-même en :
Population agglomérée au chef-lieu (colonne k) ;
Population éparse (colonne l).
Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne h) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.