Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982

Article 3

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Article 3

La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux III (colonnes h à m incluses) annexés au présent décret qui déterminent :

La population totale (colonne h) se décomposant en :

Population municipale totale (colonne j) ;

Population comptée à part (colonne m).

La population municipale totale (colonne j) se décomposant elle-même en :

Population agglomérée au chef-lieu (colonne k) ;

Population éparse (colonne l).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne h) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux III (colonnes h à m incluses) annexés au présent décret qui déterminent :

La population totale (colonne h) se décomposant en :

Population municipale totale (colonne j) ;

Population comptée à part (colonne m).

La population municipale totale (colonne j) se décomposant elle-même en :

Population agglomérée au chef-lieu (colonne k) ;

Population éparse (colonne l).

Sauf dispositions législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne h) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance