Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.
Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance