Décret n°82-1219 du 31 décembre 1982

Article 2

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Article 2

La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 6 janvier 1982 · Périmé le 31 décembre 1990

La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux II (colonne p) annexés au présent décret.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mercredi 6 janvier 1982 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance