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Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

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Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 janvier 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

Les ingénieurs de l'armement participent à la conception et à la définition des programmes d'armement ; ils en préparent, dirigent et contrôlent l'exécution scientifique, technique et industrielle.
Ils assurent toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative qui peut leur être confiée, soit au sein du ministère de la défense, soit au sein d'autres départements ministériels ou services publics.

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Article 2

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2008

I - Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :
Ingénieur ;
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef ;
Ingénieur général de 2° classe ;
Ingénieur général de 1re classe.
II - Ces grades comportent les échelons ci-après :
Ingénieur : huit échelons ;
Ingénieur principal : quatre échelons ;
Ingénieur en chef : six échelons et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon ;
Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.

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Article 3

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 14 décembre 2002 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2008

La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

Corps des ingénieurs de l'armement

Hiérarchie militaire générale

Ingénieur 1er échelon.

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

Ingénieur 2e et 3e échelon.

lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

Ingénieur 4e au 8e échelon.

Capitaine ou lieutenant de vaisseau.

Ingénieur principal

Commandant ou capitaine de corvette.

Ingénieur en chef 1er échelon

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur en chef 2e, 3e, 4e échelon ayant moins de deus ans de grade.

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

Ingénieur an chef 2e, 3e, 4e échelon ayant au moins deux ans de grade.

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur en chef 5e et 6e échelon et échelon exceptionnel

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur général de 2e classe.

Général de brigade ou contre-amiral.

Ingénieur général de 1re classe.

Général de division ou vice-amiral.

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

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Article 4

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

La répartition par grade des effectifs budgétaires du corps des ingénieurs de l'armement est la suivante ;
Ingénieur : 35 p. 100 ;
Ingénieur principal : 20 p. 100 ;
Ingénieur en chef : 34,5 p. 100 ;
Ingénieur général de 2e classe : 5,5 p. 100 ;
Ingénieur général de 1re classe : 5 p. 100.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4