Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 4

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

La répartition par grade des effectifs budgétaires du corps des ingénieurs de l'armement est la suivante ;
Ingénieur : 35 p. 100 ;
Ingénieur principal : 20 p. 100 ;
Ingénieur en chef : 34,5 p. 100 ;
Ingénieur général de 2e classe : 5,5 p. 100 ;
Ingénieur général de 1re classe : 5 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008