Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 décembre 1982

Les ingénieurs de l'armement participent à la conception et à la définition des programmes d'armement ; ils en préparent, dirigent et contrôlent l'exécution scientifique, technique et industrielle.
Ils assurent toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative qui peut leur être confiée, soit au sein du ministère de la défense, soit au sein d'autres départements ministériels ou services publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008