Abrogé par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 - art. 7 (V) JORF 15 mai 2007
Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 15 mai 2007
Pour la constitution initiale du conseil supérieur et à titre transitoire, les membres visés à l'article 5 (2°, b) et choisis en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie sont désignés parmi les personnalités représentatives des intérêts régionaux.