Section précédente

Section suivante

Décret n°82-10 du 8 janvier 1982

Titre II : La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Abrogé28 juillet 1990

Créé le 19 juillet 1986 · En vigueur du 9 décembre 1989 au 27 juillet 1990

Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
Le président de la mission est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Créé le 10 février 1985 · En vigueur du 9 décembre 1989 au 27 juillet 1990

La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie anime et coordonne les actions des ministères compétents dans les domaines :
  • de la prévention de la toxicomanie : information et éducation sanitaire de la jeunesse, des familles et du public, assistance aux initiatives privées dans les domaines de la prévention et de l'information ;
  • de la lutte contre la toxicomanie ;
  • de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes ;
  • de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la toxicomanie ;
  • de la recherche en toxicomanie.

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 1990

En vigueur du dimanche 10 février 1985 au vendredi 27 juillet 1990

Titre II : La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Article 3
Article 4
Article 5