Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Article 5

Créé le 7 octobre 1981 · En vigueur depuis le 22 février 2009

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un ou plusieurs vice-présidents ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la coordination des activités, la gestion et la direction du comité. Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Modifié parDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 5

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un ou plusieursvice-présidents ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la coordination des activités, la gestion et la direction du comité. Sa nomination est soumise à l'agrément du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur du dimanche 10 novembre 1996 au samedi 21 février 2009

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et trois vice-présidents ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel

En vigueur du mercredi 7 octobre 1981 au samedi 9 novembre 1996

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la coordination des activités, la gestion et la direction du comité.