Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 59

Créé le 28 janvier 1981

Pour la constitution initiale du corps des professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont intégrés à cette date dans le corps des professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Ils sont classés, par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, à indice égal, dans la deuxième classe de ce corps, avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien corps.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au dimanche 31 décembre 1989