Article précédent

Article suivant

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 55

Créé le 28 janvier 1981

La limite d'âge statutaire des chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires est fixée à soixante-cinq ans.
La limite d'âge statutaire des professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires est fixée à soixante-huit ans.
Les personnels atteignant la limite d'âge au cours de l'année universitaire peuvent, dans l'intérêt du service, être maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de celle-ci, sans que ce maintien en fonctions soit pris en compte pour l'avancement et pour la constitution des droits à pension des intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990

Abrogé parDécret n°90-92 du 24 janvier 1990art. 66 (Ab)

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au dimanche 31 décembre 1989

La limite d'âge statutaire des chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires est fixée à soixante-cinq ans.

La limite d'âge statutaire des professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires est fixée à soixante-huit ans.

Les personnels atteignant la limite d'âge au cours de l'année universitaire peuvent, dans l'intérêt du service, être maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de celle-ci, sans que ce maintien en fonctions soit pris en compte pour l'avancement et pour la constitution des droits à pension des intéressés.