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Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 48

Créé le 28 janvier 1981

Les peines disciplinaires applicables aux personnels temporaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion de fonctions, prononcée pour une durée qui ne peut excéder six mois et privative de toute rémunération ;
4° Le licenciement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au dimanche 31 décembre 1989