Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

4° L'abaissement d'échelon ;

5° La suspension avec privation totale ou partielle du traitement ;

6° La mise à la retraite d'office ;

7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.